Avis d'enquête publique plan local d'urbanisme
Cette enquête concerne la modification du PLU d'Ensuès-la-Redonne ;Elle aura lieu du Lundi 23 Mars au Vendredi 24 Avril 2015 inclus.
Cette procédure porte sur:
- La prise en compte de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( loi ALUR) promulguée le 24 Mars 2014. Cette loi a modifié le droit de l'urbanisme. En ce sens, les tailles minimales de terrain et les coefficients d'occupation des sols ont notamment été abrogés.
- l'intégration d'une étude "d'entrée de ville" au quartier des Coulins au titre de l'aticle L.111.1.4 du code de l'urbanisme.
- Quelques modifications d'erreurs réglementaires, adaptations mineures et corrections matérielles.
Le dossier ainsi que les registres d'enquêtes seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Ensuès-la-Redonne, Service Urbanisme, 15 Avenue du Général Monsabert 13820 Ensuès-la-Redonne du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H sauf le Mardi jusqu’à 19h et le Samedi de 9H à 12H.
Le Commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie pour recevoir le public:
- Lundi 23 Mars de 9H30 à 12H
- Jeudi 2 Avril de 14H à 17H
- Vendredi 10 Avril 2015 de 9H30 à 12H
Pour plus d’information vous pouvez consulter l’arrêté du 11 Mars 2015 du Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Monsieur Guy TEISSIER relatif à l’ouverture de cette enquête publique en cliquant ici.