VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Pour établir une procuration, le mandant doit se présenter en personne :

1/ au commissariat de police ou à la gendarmerie de son lieu de résidence

ou de travail,

2/ au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

3/ à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

Avec :

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...) et les renseignements du mandataire (électeur choisi pour voter à sa place) : nom de famille (nom de jeune fille), nom d'usage (nom d’épouse), tous les prénoms, adresse, date et lieu de naissance.

Choix du mandataire

L'électeur choisi (le mandataire) doit :

être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant),

mais pas forcément dans le même bureau de vote,

ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

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