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Logement social

Dans le cadre d’une demande de logement l’obtention d’un numéro départemental unique est obligatoire. Ce numéro d’enregistrement est valable pour une durée de 1 an. Il est donc impératif de la renouveler chaque année avant la date anniversaire du dépôt initial (un mois avant).

Pour cela, vous devez fournir au CCAS le dossier de logement social obligatoire dans l’attribution du numéro (formulaire Cerfa à télécharger ci-dessous) avec les pièces justificatifs suivantes : copie de la carte d’identité recto-verso, livret de famille (pour les enfants à charge) et un courrier à l’attention de Monsieur le Maire.

Pour les personnes dont le numéro départemental a déjà été attribué, il serait nécessaire de vous faire connaitre et remettre votre attestation auprès du CCAS afin d’actualiser votre dossier.

Vous devez signaler tout changement de situation auprès du CCAS et du service instructeur pour que celui-ci soit pris en compte.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le CCAS au : 04-42-44-88-92.



Fichiers à télécharger

1. Formulaire CERFA logement social (243.24 Kb, PDF, Télécharger)