Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
• Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Pour quels logements ?

• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux ?

• Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 €.
• Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration ; ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.
• Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.