Vous trouverez ci-après les informations légales concernant ce domaine précis :

Le débroussaillement consiste à réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l'intensité des incendies et limiter leur propagation. Il faut donc couper la plupart des arbustes les plus dangereux, quelquefois certains arbres, élaguer les arbres maintenus et éliminer les végétaux coupés. Article L321-5-3

En général, il est obligatoire de débroussailler 50m autour des constructions et 10m autour des voies privées y donnant accès. Les terrains situés en zone urbaine, les terrains situés dans le périmètre d'une ZAC (zone d’aménagement concerté) ou d'un lotissement et les terrains de camping, doivent être débroussaillés en totalité, même s'ils ne comportent pas de construction. Article L322-3

Le débroussaillement des terrains individuels permet de limiter le développement d’un départ de feu accidentel et de sécuriser les personnels de lutte contre l’incendie, tout en protégeant nos massifs.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Cette démarche est une obligation (article L-321-5.3 du code forestier).

Lorsque le débroussaillement s'étend au delà de la limite de propriété, il doit être continué sur le terrain voisin, sans que son propriétaire puisse s'y opposer. Article L322-3-1

Il faut informer le propriétaire ou l'occupant du terrain voisin, lui indiquer qu'il peut effectuer les travaux lui-même et lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain. Article R322-6

Vous pouvez aussi télécharger le guide du débrousaillement édité par la Région PACA, en cliquant sur le lien ci-dessous :